La constitution, l’incivisme et les Togolais

Bonjour chers tous,

Les derniers rebondissements de l’actualité socio-politique au Togo font état de ce qu’une tension profonde se manifeste à chaque coin du pays. Une tension allant jusqu’à perturber le fonctionnement des institutions régaliennes. Une tension obligeant le gouvernement à couper Internet au nom de la sécurité nationale dans tout le pays cinq jours successifs, une première fois du 5 au 10 septembre puis une seconde fois du 18 au 20 septembre. Cette mesure drastique a perturbé et affecte malheureusement toutes les activités liées au net et tous les métiers qui en découlent. J’en ai parlé ici

La question au centre de la tension est liée aux réformes politiques institutionnelles et constitutionnelles. C’est donc la limitation de mandat présidentiel et l’exigence d’une élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui sont la pomme de discorde.

De l’élection du Président et de son mandat.

Nos parents ont pris soin de nous le raconter, et chacun d’entre nous aurait appris depuis le 31 décembre 2002 ou du moins à partir de 2005 qu’il y a des problèmes institutionnels et surtout constitutionnels au Togo, problèmes auxquels on demande au pouvoir de trouver des solutions. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Trois problèmes fondamentaux se posent depuis la modification unilatérale de la Constitution de 2002. Deux sont liés à la présidence de la République et le troisième au rôle de Premier Ministre.

Allons pas à pas… Le premier problème de la Constitution togolaise se trouve dans le mandat présidentiel. Tout le monde le sait aujourd’hui avec les marches de l’opposition ou du parti UNIR. Alors qu’au sortir de la Conférence Nationale les vainqueurs avaient opté pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, aujourd’hui, et depuis 2002 les vaincus de l’époque ont modifié la Constitution togolaise ce qui prévoit un mandat présidentiel renouvelable de façon illimitée. En effet, alors que la Constitution votée par le peuple togolais en 1992 prévoit en son article 59 que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » et ajoute en plus qu’« en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats », la modification apportée à ce texte en décembre 2002 fait dire à la loi fondamentale togolaise simplement que le Président de la République « est rééligible ».

Cette nouvelle version dit ceci : « Le président de la République est élu au
suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu.» C’est cette nouvelle disposition qui est source de tension entre le gouvernement et l’opposition depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président SEM. Faure GNASSINGBE. Ni l’Accord Politique Global de 2006, ni les rencontres TogoTelecom I, TogoTelecom II, l’introduction d’un premier puis d’un second projet de loi par le gouvernement, ni l’introduction d’une proposition de loi par l’opposition n’ont pu résoudre la crise. C’est ce qui explique que l’on scande aujourd’hui dans les artères de Lomé et dans quelques villes à l’intérieur du pays le retour pur et simple de la Constitution de 1992.

La limitation du nombre de mandats présidentiels n’existe donc plus depuis 2002 dans la Constitution togolaise. Hier, c’est la France que l’on donnait en exemple pour soutenir qu’il n’est pas nécessaire de limiter le nombre de mandat présidentiel. Aujourd’hui et cela depuis 2008 avec l’arrivée du Président Sarkozy, la France a clairement inscrit la limitation à deux des mandats présidentiels dans sa Constitution. Cette limitation est contenue dans l’article 6 de cette Constitution qui dispose : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi
organique ».

Cette fois-ci, les chefs d’Etat africains qui ne copient auprès de la France que des mauvais exemples ne disent pas qu’ils vont emboîter le pas à l’ancienne puissance colonisatrice. Seul le Bénin a copié cette disposition française. Les autres se retrouvent même à citer le modèle parlementaire allemand ou britannique comme exemple.

La polémique aujourd’hui tourne autour de la rétroactivité ou non dès l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Ceci semble dire que les deux parties sont du moins d’accord sur la limitation de mandat et sur le nombre de scrutin. D’un côté comme de l’autre, le ton se durcit parce que le consensus n’est pas privilégié. La confusion est semée par des intellectuels qui jouent sur des mots comme immédiateté, caractère patrimonial, caractère extra-patrimonial, rétroactivité…

Le second problème se trouve dans le mode de scrutin permettant d’élire le Président de la République. La Constitution de 1992 avait mis en
place un système permettant d’élire le Président de la République dans un scrutin à deux tours où les deux vainqueurs du premier tour se retrouvent au second tour. Depuis le 31 Décembre 2002, cette disposition a été modifiée et l’article 60 qui est le siège de cette nouvelle règle dit désormais
ceci : « L’élection du Président de la république a lieu au scrutin
uninominal majoritaire à un (1) tour. Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés. »

Cette modification a fait asseoir la règle du « un coup K.O ». Selon cette règle, le Président est élu à la majorité des suffrages exprimés, cela ne veut pas dire que le Président devra avoir obligatoirement 50% des voix de l’électorat national. Cela signifie simplement que celui des candidats qui sera majoritaire au premier tour sera élu. La conséquence est claire. Si nous avons 10 candidats pour les élections présidentielles, il suffit que le premier d’entre eux ait par exemple 10 ou 15% des voix pour qu’il devienne le Président de la République, pourvoi que ce soit le plus grand pourcentage. La « démocratie est la dictature de la majorité » comme le dirait l’autre. C’est pour cette raison que la majorité qu’il faut pour élire le Chef de l’Etat doit être la majorité absolue de l’ensemble des votants et c’est également pour cela que l’on essaie d’aller à la confrontation finale entre deux candidats.

Le troisième problème de la Constitution togolaise, c’est celui qui concerne le Premier Ministre et la majorité parlementaire. On en parle presque pas alors que c’est important dans l’équilibre du pouvoir. La Constitution togolaise, telle que votée en 1992, est en réalité une copie conforme de la Constitution française d’avant les modifications de 2008 et qu’on appelle la Constitution de la Cinquième République inaugurée en
1958 avec le Général De GAULLE. Cette Constitution consacre un régime semi présidentiel où les pouvoirs sont partagés entre le Président de la
République et le Chef du Gouvernement, le premier restant Chef de l’Etat et imprimant les orientations générales à la politique internationale du pays tandis que le Premier Ministre reste celui qui s’occupe de la gestion du quotidien.

Normalement, dans un tel système, le Chef de Gouvernement n’est pas un valet, un majordome ou un godillot du Président de la République, ni même un simple collaborateur, surtout lorsque les deux ne viennent pas du même bord politique. En effet, dans la mesure où le Premier Ministre doit normalement être issu de la majorité parlementaire, lorsque le Président et le Premier Ministre viennent de la même majorité, c’est la politique du parti du Chef de l’Etat qui s’applique. Dans ce cas, son Premier Ministre qui est issu de son propre parti ou de sa majorité est simplement comme son exécutant. C’est le cas par exemple aujourd’hui avec le Premier Ministre Sélom Komi KLASSOU. Mais lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issus de bords différents ou que la majorité parlementaire n’est pas associée au Président de la République, alors le Premier Ministre est une véritable autorité et même un pouvoir face au Chef de l’Etat. C’est ce que les constitutionnalistes appellent la cohabitation. Le Premier Ministre met librement en application sa politique dans laquelle le Président de la République n’a rien à faire. Cette répartition des pouvoirs est souvent considérée comme une défiance de l’autorité du Président ce qui a conduit à la modifier en Décembre 2002.

En effet, conformément aux dispositions de l’actuelle Constitution togolaise, la relation entre le Premier ministre et le Président de la République, si elle ne place pas totalement le premier dans une situation de personne travaillant pour le compte du Chef de l’Etat ou qui lui
est complètement soumis, maintient celui-ci dans une situation de soumission assez avancée pour que le rapport entre les deux têtes de l’exécutif donne l’impression d’un premier ministre presque totalement aux ordres. Ainsi, le Premier Ministre agit avec son gouvernement sous « l’autorité » d’un Chef de l’Etat dont dépend sa nomination et sa pérennisation ou non au poste chef de gouvernement.

Dans ces circonstances, le chef de l’Etat peut revendiquer le succès des actions menées par le premier ministre et donner l’impression qu’il en est l’initiateur mais en même temps dégager toute responsabilité et jeter le chef de gouvernement en pâture dès que celui-ci commet une erreur ou est contesté. Il faut donc penser à clarifier la situation en modifiant la Constitution pour qu’il y ait une répartition claire des rôles pour refléter le système constitutionnel choisi si l’on veut rester dans le même régime semi-présidentiel. A défaut, il faudra penser à transformer la Constitution et aller à un véritable régime parlementaire avec des pouvoirs conséquent au Premier Ministre. Ce qui assurerait un équilibre et enlèverait le rôle de l’homme tout-puissant au Président.

Du manque d’éducation politique source d’incivisme.

Une population bien éduquée est beaucoup plus demanderesse sur
le plan de l’emploi mais aussi sur le plan social et culturel. Et plus les gens
sont éduqués, plus ils sont exigeants et souhaitent avoir du boulot. Et plus
ils sont également regardants sur leurs droits qu’ils revendiquent parce
qu’ils les connaissent. Ce que les dirigeants, ne font pas en priorité dans leur défis de développement de leur pays, n’aiment guère, surtout en ce qui concerne la revendication des droits.

Malgré les discours grandiloquents du style « aucun sacrifice n’est trop
grand lorsqu’il s’agit de la jeunesse », discours creux par excellence chez les élus du peuple, l’enseignement au Togo n’a connu ses heures de gloire qu’avec la gratuité de l’école primaire, très récemment la gestion responsable de l’Université de Lomé à travers les rénovations qui y sont faites et le programme school assur.

Lors des revendications démocratiques au début des années 90, les acteurs ont cru devoir redonner à l’éducation sa place de choix dans la cité. C’est pour cette raison que ces acteurs ont voulu traduire dans la Constitution du pays, les principes contenus dans les traités internationaux signés par le Togo. En ce sens, l’article 35 de la Constitution de 1992 dispose : « L’Etat reconnaît le droit à l’éducation des enfants et crée les conditions favorables à cette fin. L’école est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 15 ans. L’Etat assure progressivement la gratuité de l’enseignement public ».

À chaque manifestation de l’opposition l’on se retrouve à faire des bilans de destruction de biens publics ou de mort. La destruction des édifices publics est la forme de riposte que trouvent les manifestants face aux lancement de gaz lacrymogènes des forces de l’ordre. Ceci n’est pas justifiable en ce sens que l’édifice a pour objet la satisfaction de l’intérêt général aussi bien l’intérêt de celui qui manifeste que de celui qui ne manifeste pas. Une inculture est donc à l’origine de ces maux. Cette inculture est ce qu’on peut qualifier d’incivisme en ce sens qu’elle se déduit du caractère violent des citoyens.

Cette inculture porte les germes de la haine qui à tort ou à raison n’a de conséquence que négative sur tissu social et sa sauvegarde. L’usage exagéré de la forme d’un camp, l’incivisme de l’autre. Les menaces contre la sécurité des biens et des personnes, les promesses d’une répression à haute dose. Le scénario devient répétitif et l’on en paie le lourd tribu.

S’il y a bien une notion qu’il importe de faire évoluer dans la psychologie des deux camps, c’est l’amour de la patrie et du concitoyen. C’est la défense de l’intérêt de tous. C’est l’écoute des meurtrissures des populations. C’est la prise réelle de décision pour mettre fin à l’arbitraire et à la discrimination. C’est la fin du népotisme et de la gabegie qu’il importe de sonner.

Il n’est pas un seul Togolais qui soit prédestiné à de meilleurs traitements qu’un autre. La patrie, la nation, les mêmes chances de s’épanouir, c’est le souhait de chaque fille et fils du Togo.

Bien à vous !

2 commentaires sur “La constitution, l’incivisme et les Togolais

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